Directeur de la publication  :

Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Directeur et directrice de la rédaction :

Olivier CESSOT, Directeur de la communication
Alice GIRALTE , Directrice de l'éducation et de la jeunesse

Vous pouvez nous contacter :

Par mail en envoyant un message à :
contact@seinesaintdenis.fr

Par courrier en écrivant au :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Direction de la Communication
Pôle communication digitale
BP193
93006 Bobigny

ou

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Direction de l'Éducation et de la jeunesse
BP193
93006 Bobigny

Les prestataires

Hébergeur assurant le stockage direct et permanent: NFrance

Adresse de l’hébergeur :
9 rue Ritay 31000 Toulouse
Intégrateur / Editeur du logiciel : Kosmos
Adresse : 8 r Kervégan 44000 NANTES

Date de la dernière mise à jour

À propos de l’ENT

L’ENT offre à la fois :
 
Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires  :
·    Ouvert à tous
·    Sans authentification
·    Avec un rubriquage pré-défini pour l’établissement
·    Personnalisé dès la livraison de l’ENT à l’établissement

Un portail de services dédiés aux  collèges du département de la Seine-Saint-Denis pour les enseignants, personnels d'éducation, personnels de direction, corps d'inspection, élèves, parents et personnels des collectivités de rattachement.

Cette plate-forme numérique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d’accéder, à partir d’un accès Internet, à des ressources et des services numériques qui favorisent les apprentissages par l’usage des outils numériques au profit de pratiques pédagogiques et éducatives diversifiées et qui facilite les travaux collaboratifs des acteurs de la communauté éducative.

Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail collaboratif, dans le souci d’une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l’épanouissement et la réussite de tous les élèves, étudiants et apprenants.

Elle permet également la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu’entre les établissements, les collectivités et leurs partenaires.
 
Les services offerts aux utilisateurs dans l’ENT dépendent de leur profil de connexion et sont principalement les suivants :

•    Des services de diffusion d’informations et de mise en ligne de contenus et notamment, sans que cela ne soit exhaustif,
•    Des services de consultation d’une banque de ressources pédagogiques ;
•    Des services de communication électronique ;
•    Des outils collaboratifs et de partage ;
•    Des services de téléchargement et de stockage de contenus ;
•    Des services d’accès (connecteurs) à d’autres services numériques auquel l’établissement aurait souscrit le collège, notamment dans le cadre de la Fédération d’Identité.

Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.

Protection et traitement de données à caractère personnel
Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) en application du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, le Département de la Seine-Saint-Denis s’engage à ce que les traitements de données effectués dans le cadre de la mise en place du portail de services dédiés aux  collèges du département de la Seine-Saint-Denis soient conformes à ces réglementations.

Présentation, finalité et base légale du traitement :

En vertu de l’article 6 alinéa e) du RGPD, le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Département dans le cadre de l’ENT Webcollege est fondé sur la base légale de l’intérêt public dont la finalité principale est de mettre en place une plateforme numérique distante et sécurisée qui vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail collaboratif.

Par ailleurs, dans le cadre notamment de campagnes de communication au sujet des actions éducatives et des travaux réalisés au sein des collèges, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis prévoit l'usage d'une communication ciblée.  Ce type de communications sera, au préalable, soumis au consentement des usagers.

La collecte de données 

Au regard du principe de la minimisation des données et du principe de la limitation des finalités, le service mis en ligne par le Département limite la collecte des données personnelles aux seules nécessaires à la finalité principale.

 Les catégories de données concernées sont relatives à l’état civil :

• Nom / prénom
• Téléphone
• Adresse mail
• Date de naissance
• Sexe
• Nationalité

Les personnes concernées par le traitement :

Les catégories de personnes concernées par le traitement sont :

• Les usagers (élèves et représentants légaux)
• Les enseignants

La conservation des données :

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont initialement intégrées au début de chaque année scolaire, et sont conservées tout une année pour la gestion des usages. A la fin de chaque année scolaire, les données sont archivées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

Transferts des données hors UE

Il n’est pas prévu de transfert des données hors de l’Union Européenne.

Description générale des mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du Département de la Seine-Saint-Denis.

Droits conférés par le RGPD aux personnes concernées par le traitement :

Les personnes concernées par le traitement de données ont le droit de :

• Demander des informations sur le traitement effectué
• Demander l’accès à leurs données personnelles
• Demander à rectifier les données en cas d’erreur  
• Demander sous certaines conditions à ce que leurs données ne soient plus utilisées durant un temps déterminé
• Droit à l’effacement des données
• Demander le retrait du consentement (prévu uniquement dans le cadre des communications)

Comprendre vos droits (site CNIL)

Exercice des droits :

Pour toute information ou exercice de leurs droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par l’ENT, les usagers pourront contacter la cheffe de projet ENT du Conseil départemental de Seine-Denis

-Par courriel : mcarpio@seinesaintdenis.fr

-Par courriel postal à l’adresse suivante

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département

A l’attention de la cheffe de projet ENT et usages numériques
Direction de l'Éducation et de la jeunesse
BP193
93006 Bobigny

Pour toute information ou exercice des droits conférées par le RGPD et la LIL les personnes concernées par le traitement, géré par le Département, pourront s’adresser au Délégué à la Protection des Données 

• Par courriel : dpo@seinesaintdenis.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante :

Département de Seine-Saint-Denis

A l’attention du délégué à la protection des données

DINSI

BP 193,

93006 BOBIGNY CEDEX

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques de l’ENT stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.
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Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Mise à jour
 
Les partenaires de l’ENT se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qui leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.
 
 
 
Charte d’utilisation
 
Les diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle sont précisées dans la charte des utilisateurs de l’ENT à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.